Conseil Constitutionnel : la veille du 5 août N°5680 15e année

 A la veille de la publicité de la décision du Conseil Constitutionnel sur l’extension du passe sanitaire¹, cet organe crée par le Général de Gaulle en 1959 pour contrer le Parlement a, depuis, pris de nouvelles dimensions. On peut même écrire qu’au fur et à mesure que l’exécutif se défaisant, les Sages de la rue de Montpensier prirent des aises bien rappelées dans l’article de Ballot-Beaupré paru dans Valeurs actuelles².

Au-delà des neuf sages nommés pour un tiers, par l’Élysée, par le Sénat et par l’Assemblée nationale, étaient présents de droit les anciens Présidents de la République. Derrière eux, se tiennent toujours des hauts fonctionnaires issus du Conseil d’État….

Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel n’a plus les anciens Chefs de l’État : décès, désintérêt, procédure judiciaire. C’est un détail qui a toute sa valeur car un ancien Président de la République, détaché de la magistrature suprême et des contingences politiciennes pouvait peser de son poids pour éviter que ledit Conseil ne dérive. Le plus actif a été Valéry Giscard d’Estaing : ni de Gaulle, ni Pompidou, ni Mitterrand, décédés en cours de mandat ou juste après n’y furent. Jacques Chirac cessa d’y être ne supportant pas…Valéry Giscard d’Estaing ! Quant à Nicolas Sarkozy et François Hollande, entre démêles judiciaires et indifférence, ils sont absents : si Emmanuel Macron n’était plus à l’Élysée en 2022, y siègerait-il ?

Ce rappel historique a son importance : le Conseil constitutionnel, à la grande différence de son équivalent à Karlsruhe n’est pas constitué de magistrats mais de politiques et de personnes dotées de compétences juridiques : c’est assez ambigu d’autant plus que la coulisse est tenue par des hauts fonctionnaires du Conseil d’État qui siège au même endroit que le Conseil, à savoir au Palais-Royal !

Ainsi avons-nous de hautes institutions :

-le Conseil d’État qui remonte à plusieurs siècles et qui servit, à partir de Louis XIV à fournir bon nombre de secrétaires d’État et d’intendants quand lesdits conseillers, par des unions matrimoniales avec des filles de parlementaires pesaient déjà d’un poids considérable dans la monarchie d’alors. Napoléon Ier, recréa le Conseil d’État, tout comme la Cour des comptes qui remontait à Philippe IV le Bel, lui donnant un capacité juridictionnelle complétée en 1987 par la cour d’appel administrative. Fait unique en Europe, le conseil d’État est censé juger l’État ce qui suppose une impartialité et une neutralité exemplaire ce que nous ne vîmes point lors du dernier rapport sur l’extension du passe sanitaire placé entre les mains certes d’un conseiller d’État mais qui est ouvertement militant macronien et maire d’Olivet !

-le Conseil constitutionnel d’organe de contrôle des élans parlementaires est passé progressivement depuis une trentaine d’années à une interprétation personnelle de son point de vue de la hiérarchisation des normes constitutionnelles. Certains diront regretter que le Conseil ne puisse pas s’auto-saisir. C’est une question délicate. Dans l’absolu, qu’un organe supervise la constitutionnalité des lois est regardé comme une sauvegarde des droits fondamentaux des citoyens, empêchant l’État d’aller vers un despotisme. Le danger est d’installer un gouvernement des juges. C’est donc à un équilibre qu’il faut parvenir. Dans la France de la Ve République, tout repose sur le Président de la République. On a souvent reproché à Charles de Gaulle son idée monarchique - dans laquelle son plus critique, François Mitterrand entra totalement - qu’il puisait dans sa lecture historique de la France.

A travers l’institution d’un Conseil Constitutionnel, se renoue un lien avec les volontés capétiennes de fonder une monarchie administrative au fur et à mesure que les Rois étendaient leur autorité : dés le XIIIe siècle, le mouvement s’enclencha de même que les parlements  composés de magistrats titulaires de leur office étaient indépendants de jure du pouvoir royal. C’était une garantie d’empêcher un despotisme royal et de perpétuer que le roi « en ses conseils » trouvait ses limites, par les coutumes et les privilèges (qu’il faut voir comme des protections contre un pouvoir excessif). Après les frondes (1648-1653) la monarchie parfaite ou absolue se figera dans un face à face qui craquera tout au long du XVIIIe siècle pour culminer sous Louis XV (discours de la flagellation, réforme Maupeou) et plus encore sous Louis XVI qui généralisera trop tardivement les assemblées provinciales (1788) de nature à devenir progressivement des parlements au sens moderne du terme. Par ses assemblées, il s’agissait d’ôter aux Parlements d’ancien régime toute autorité fiscale pour les remettre entre les mains d’élus locaux réunis en trois ordres inaugurant aussi un mouvement décentralisateur.

De cet échec à la fois administratif et politique à créer un espace électif comme ce ne fut pas le cas au Royaume-Uni³, Napoléon Ier conclura à une centralisation : un organe législatif réduit à la plus simple expression, Conseil d’État bien borné…etc. Les Troisième et Quatrième république (1875-1940, 1946-1958) remirent au Parlement le soin de l’élection du Président de la République et de son éventuelle démission (Mac Mahon) déchéance (Paul Deschanel) et d’une façon générale instaurait la primature du Parlement sur l’exécutif (le sénat disparaissant sous la IVe République). La Ve République en installant un Conseil constitutionnel a voulu assurer la prééminence du Chef de l’État, lui-même après son mandat entrant au Conseil. Le Conseil devenant une clef de voute institutionnelle caractéristique de la méfiance ancestrale du pouvoir royal envers les parlements autant chambre de justice que d’enregistrement de la loi, les rédacteurs de la Ve République ne pensèrent pas et, pour cause, aux conséquences de la construction européenne, deux ans après le traité de Rome et aux répliques sismiques sur le régalien détricoté par la montée en puissance des institutions européennes. En Allemagne, c’est la cour de Karlsruhe qui est en dernier ressort la garante de la liberté allemande quand en France, il est moins clair que le Conseil constitutionnel le soit. Les sages du Palais-Royal semblent suppléer aux affaissements de l’exécutif et  du législatif par une extension de son champ interprétatif comme s’ils étaient passés à l’échelle européenne : à l’inverse de Karlsruhe, le Palais-Royal parait davantage soucieux d’un équilibre entre Bruxelles et les institutions de la Ve que d’une défense de notre liberté nationale, de « concilier », selon son jargon, deux normes constitutionnelle l’une française, la seconde européenne qui sans exister (pas de constitution européenne mais des traités) a développé ses institutions.

La dérive du Conseil Constitutionnel est caractéristique de l’écoulement de nos institutions sous couvert d’une Union européenne que certains voudraient réellement supranationale quand la majorité entendrait demeurer entre Bruxelles et les capitales des Etats-membres.

Ne pourrait être réformé le Conseil Constitutionnel que par l’émergence d’une VIe République. Le Conseil Constitutionnel étant le couronnement d’un tout, l’ôter ou en retirer la substance viendrait à abattre la Ve République. L’enhardissement des Sages du Palais- Royal reflète nos déséquilibres confusionnels, politiques, juridiques, sociétaux, prodromes d’une crise plus générale.

 

Notes :

1-Trois recours :

le premier de la part du gouvernement,

le second par 120 sénateur et 74 députés LFI, PCF, PS, Nouveaux Démocrates et Liberté et Territoires,

le troisième par d’avocats « DejaVu.legal » au nom de « 50 000 citoyens »

2-https://www.valeursactuelles.com/societe/pass-sanitaire-du-conseil-constitutionnel-ne-rien-en-attendre/

3-non sans drame (guerre civile de 1642, changement dynastique de1688)- qui, au moment de 1789 limitait encore strictement la représentation nationale (bourgs pourris de Walpole), il faudra attendre le chartisme et les lois libérales de Peel au XIXe siècle pour que les Communes devinssent au cours des décennies suivantes le reflet général des britanniques.

 

 

Jean Vinatier

Seriatim 2021

 

Macron de Krishna à youtubeur N°5679 15e année

 Aux îles Marquises, nous eûmes un Emmanuel Macron couvert de fleurs, les mains en prière, souriant, le visage gonflé comme s’il venait de voir Krishna ou Rama, à Brégançon, le voici, visage aminci, rajeuni, en T-shirt alpaguant les 18-30 non-vaccinés leur expliquant ce qu’est une vaccination…Qui est le plus compétent Macron ou les épidémiologistes, les virologues ? Demain, s’il fallait séduire les libertins, il se filmerait en pleine partie fine……Le 4 août il tiendra une conférence sur le Liban : crédibilité assurée !

Le Président fait mine de négliger l’importance des manifestations, de considérer les opposants aux passe sanitaires comme des antivaccins.  Il agit aussi comme s’il connaissait déjà les observations du Conseil constitutionnel….

Cette appétence présidentielle pour la communication qui n’oublie aucun recoin et qui doit par sa répétition faire oublier la fin du régalien, arrive-t-elle à un terme ? J’en doute malheureusement faute d’alternative à l’horizon. Aucun candidat à l’élection présidentielle ne se distingue véritablement de l’autre même s’il y a, ici et là, des différences qui portent sur les formes et non sur le fond.

Le retrait français des urnes et l’engouement pour les protestations légitimes contre le passe sanitaire révèlent les failles chaque jour plus générales face au politique qui ne l’est plus. C’est bien là le problème. Quand on écoute le général Lecointre réaffirmer son « zèle » à appliquer un choix présidentiel, on ne sait s’il décidait de son propre chef de donner un caractère politique à un entretien ou une réunion à l’Élysée ou bien s’il fallait désormais mentir plus grandement en usant d’un mot masquant le néant.

L’affaissement séquencé du régalien s’opère par la distraction, le spectacle, les émotions et les galipettes. Cette déconstruction n’a d’autre but que d’empêcher toute prise de conscience collective du désastre en cours avec en arrière-plan des coulisses gouvernementales sombres avec une liste étendue de ministres mis en examen, de corps représentatifs absents et/ou abstentionnistes, de rapports douteux entre l’État et Adrexo, entre l’État et Otentik, entre l’État et les Big pharma par Bruxelles interposé… le tout dans un climat anxiogène et plus largement un sens du monde qui se nécrose à grande vitesse.

 

Jean Vinatier

Seriatim 2021

 

 

Robespierre : discours du 18 pluviôse an II N°5678 15e année

 Plusieurs historiens dont l’excellent Jean-Clément Martin revisitent la personnalité de Maximilien de Robespierre qui occupe une place à part dans les années révolutionnaires par ses tentatives de théoriser et de structurer la révolution d’alors.

Rappelons aussi qu'entre 1792 et 1804: la France n'aura plus de Chef de l’État mais des comités (1793-1795) puis un directoire (1795-1799)  et, enfin, un Consulat à trois puis à un (1799-1804) avant la proclamation de l'Empire. La Première République (1792-1804) aura donc eu cette originalité.

Le beau discours ci-dessous précède de peu le décret instituant le culte de l’être suprême (18 floréal an II)

« Rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l’administration intérieure de la République, fait au nom du Comité de salut public, le 18 pluviôse, l’an 2e de la République, par Maximilien Robespierre ; imprimé par ordre de la Convention nationale (18 pluviôse an II - 5 février 1794).

 

Citoyens représentants du Peuple.

1. Nous avons exposé, il y a quelque temps, les principes de notre politique extérieure : nous venons développer aujourd’hui les principes de notre politique intérieure. 

2. Après avoir marché longtemps au hasard, et comme emportés par le mouvement des factions contraires, les représentants du Peuple français ont enfin montré un caractère et un gouvernement. Un changement subit dans la fortune de la nation annonça à l’Europe la régénération qui s’était opérée dans la représentation nationale. Mais jusqu’au moment même où je parle, il faut convenir que nous avons été plutôt guidés, dans des circonstances si orageuses, par l’amour du bien et par le sentiment des besoins de la patrie que par une théorie exacte et des règles précises de conduite, que nous n’avions pas même le loisir de tracer. 

3. Il est temps de marquer nettement le but de la révolution, et le terme où nous voulons arriver ; il est temps de nous rendre compte à nous-mêmes, et des obstacles qui nous en éloignent encore, et des moyens que nous devons adopter pour l’atteindre : idée simple et importante qui semble n’avoir jamais été aperçue. Eh ! comment un gouvernement lâche et corrompu aurait-il osé la réaliser ? Un roi, un sénat orgueilleux, un César, un Cromwell, doivent avant tout couvrir leurs projets d’un voile religieux, transiger avec tous les vices, caresser tous les partis, écraser celui des gens de bien, opprimer ou tromper le peuple, pour arriver au but de leur perfide ambition. Si nous n’avions pas eu une plus grande tâche à remplir, s’il ne s’agissait ici que des intérêts d’une faction ou d’une aristocratie nouvelle, nous aurions pu croire, comme certains écrivains plus ignorants encore que pervers, que le plan de la Révolution française était écrit en toutes lettres dans les livres de Tacite et de Machiavel, et chercher les devoirs des représentants du peuple dans l’histoire d’Auguste, de Tibère ou de Vespasien, ou même dans celle de certains législateurs français ; car, à quelques nuances près de perfidie ou de cruauté, tous les tyrans se ressemblent. Pour nous, nous venons aujourd’hui mettre l’univers dans la confidence de vos secrets politiques, afin que tous les amis de la patrie puissent se rallier à la voix de la raison et de l’intérêt public ; afin que la nation française et ses représentants soient respectés dans tous les pays de l’univers où la connaissance de leurs véritables principes pourra parvenir ; afin que les intrigants qui cherchent toujours à remplacer d’autres intrigants soient jugés par l’opinion publique sur des règles sûres et faciles.

4. Il faut prendre de loin ses précautions pour remettre les destinées de la liberté dans les mains de la vérité qui est éternelle, plus que dans celles des hommes qui passent, de manière que si le gouvernement oublie les intérêts du peuple, ou qu’il retombe entre les mains des hommes corrompus, selon le cours naturel des choses, la lumière des principes reconnus éclaire ses trahisons, et que toute faction nouvelle trouve la mort dans la seule pensée du crime. Heureux le peuple qui peut arriver à ce point ! car, quelques nouveaux outrages qu’on lui prépare, quelles ressources ne présente pas un ordre de choses où la raison publique est la garantie de la liberté !

5. Quel est le but où nous tendons ? la jouissance paisible de la liberté et de l’égalité ; le règne de cette justice éternelle, dont les lois ont été gravées, non sur le marbre et sur la pierre, mais dans les coeurs de tous les hommes, même dans celui de l’esclave qui les oublie et du tyran qui les nie.

6. Nous voulons un ordre de choses où toutes les passions basses et cruelles soient enchaînées, toutes les passions bienfaisantes et généreuses éveillées par les lois ; où l’ambition soit le désir de mériter la gloire et de servir la patrie ; où les distinctions ne naissent que de l’égalité même ; où le citoyen soit soumis au magistral, le magistrat au peuple, et le peuple à la justice ; où la patrie assure le bien-être de chaque individu, et où chaque individu jouisse avec orgueil de la prospérité et de la gloire de la patrie ; où toutes les âmes s’agrandissent par la communication continuelle des sentiments républicains, et par le besoin de mériter l’estime d’un grand peuple ; où les arts soient les décorations de la liberté qui les ennoblit, le commerce la source de la richesse publique et non seulement de l’opulence monstrueuse de quelques maisons. Nous voulons substituer dans notre pays la morale à l’égoïsme, la probité à l’honneur, les principes aux usages, les devoirs aux bienséances, l’empire de la raison à la tyrannie de la mode, le mépris du vice au mépris du malheur, la fierté à l’insolence, la grandeur d’âme à la vanité, l’amour de la gloire à l’amour de l’argent, les bonnes gens à la bonne compagnie, le mérite à l’intrigue, le génie au bel esprit, la vérité à l’éclat, le charme du bonheur aux ennuis de la volupté, la grandeur de l’homme à la petitesse des grands, un peuple magnanime, puissant, heureux, à un peuple aimable, frivole et misérable, c’est-à-dire toutes les vertus et tous les miracles de la république à tous les vices et à tous les ridicules de la monarchie. 

7. Nous voulons, en un mot, remplir les vœux de la nature, accomplir les destins de l’humanité, tenir les promesses de la philosophie, absoudre la providence du long règne du crime et de la tyrannie. Que la France, jadis illustre parmi les pays esclaves, éclipsant la gloire de tous les peuples libres qui ont existé, devienne le modèle des nations, l’effroi des oppresseurs, la consolation des opprimés, l’ornement de l’univers, et qu’en scellant notre ouvrage de notre sang, nous puissions voir au moins briller l’aurore de la félicité universelle... Voilà notre ambition, voilà notre but.

8. Quelle nature de gouvernement peut réaliser ces prodiges ? Le seul gouvernement démocratique ou républicain : ces deux mots sont synonymes, malgré les abus du langage vulgaire ; car l’aristocratie n’est pas plus la république que la monarchie. La démocratie n’est pas un état où le peuple, continuellement assemblé, règle par lui-même toutes les affaires publiques, encore moins celui où cent mille fractions du peuple, par des mesures isolées, précipitées et contradictoires, décideraient du sort de la société entière : un tel gouvernement n’a jamais existé, et il ne pourrait exister que pour ramener le peuple au despotisme.

 

9. La démocratie est un état où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu’il ne peut faire lui-même. »

La suite ci-dessous :

https://archives-web.univ-paris1.fr/ihrf/enseignement/outils-et-materiaux-pedagogiques/textes-et-sources-sur-la-revolution-francaise/robespierre-discours-du-18-pluviose-an-ii/index.html

 

Jean Vinatier

Seriatim 2021