Les auteurs : Gabriel Zucman, Manon François, Carlos Oliveira, Bluebery Planterose
« L'invasion russe de l'Ukraine en février 2022 et la guerre qui a suivi ont mis à mal l'économie mondiale et celle de l'Union en particulier. Si la flambée des prix de l'énergie a considérablement augmenté les coûts de production des entreprises et les dépenses des ménages, les compagnies du secteur énergétique ont vu leurs bénéfices et leurs cours boursiers augmenter, tirant des rentes de la hausse des prix du pétrole et du gaz. »
« Une taxe moderne sur les bénéfices excédentaires permettrait de redistribuer efficacement et simplement ces bénéfices exceptionnels de la guerre. Concrètement, au niveau européen une taxe de 33 % sur les gains de valorisation financière de janvier 2022 à septembre 2022 des entreprises du secteur de l’énergie dont le siège social ou les ventes se situent dans l’Union générerait environ 65 milliards d’euros de recettes (0,3 % du PIB) pour l’Union européenne. Si elle était redistribuée intégralement et équitablement à tous les ménages , elle pourrait financer un transfert de 145 € par personne, soit près de 600 € pour une famille de quatre personnes. Avec un taux d’imposition de 50 %, ce transfert approcherait les 900 euros pour une famille de quatre personnes.
Notre proposition constitue une modernisation des taxes traditionnelles sur les bénéfices excédentaires, les adaptant aux réalités économiques du XXIe siècle. Les taxes sur les bénéfices excédentaires ont été utilisées avec succès par le passé, notamment en temps de guerre1. Mais l’organisation de l’activité économique mondiale a considérablement changé depuis la Seconde Guerre mondiale. Aujourd’hui, une grande partie de la production est assurée par des entreprises multinationales qui peuvent transférer leurs bénéfices vers des filiales situées dans des territoires à faible fiscalité. Selon les plus récentes estimations, 36 % des bénéfices réalisés par des entreprises dans des pays autres que leur siège social sont transférés dans des paradis fiscaux2. Ces transferts ont considérablement augmenté depuis les années 1970 et compliquent l’imposition des bénéfices3. En parallèle, les marchés financiers se sont développés. Les ratios de capitalisation boursière par rapport au PIB dépassent 100 % dans de nombreux pays4. Même si certaines sont encore détenues par un actionnariat restreint, la grande majorité des grandes entreprises énergétiques sont cotées en bourse. Dans ce contexte, il est donc pertinent de cibler la capitalisation boursière.
Selon les plus récentes estimations, 36 % des bénéfices réalisés par des entreprises dans des pays autres que leur siège social sont transférés dans des paradis fiscaux. »
La suite ci-dessous :
Jean Vinatier
Seriatim 2023
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