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mercredi 25 septembre 2019

Londres: la Cour suprême supérieure à la Reine ? N°4643 13e année


La presse tresse des grands lauriers à la Cour suprême d’avoir positivement considéré l’illégalité d la suspension du Parlement en oubliant le fait que cette sentence passe outre l’agrément de la Reine Elisabeth II. Le consentement donné ou pas par le monarque interdit toute contestation. Le roi anglais est symboliquement considéré comme la source suprême du droit, de la justice.
En l’espèce, la cour suprême aurait dû être saisie avant que le Premier ministre ne demande le paraphe royal, l’entreprendre après n’apparait-il pas comme un abus de pouvoir de la part de la Cour suprême et, par voie de conséquence, dans un royaume sans constitution écrite, reposant sur les seules coutumes comme une volonté de se saisir d’un niveau de pouvoir par-dessus le souverain britannique…. ? En un mot la Cour suprême était-elle compétente, une fois le "oui" de la Reine?
La question mérite en tout cas d’être soulevée et étudiée.



Jean Vinatier
Seriatim 2019

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