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mercredi 6 décembre 2017

« Trop de paris hasardeux et de réformes contestables ! » par Paul Kloboukoff N°4443 11e année-1


Avec la permission de l’auteur, je reproduis son article en deux parties sur la politique du Président Macron également destiné à l’Académie du gaullisme

Quelques mots sur les paris en question
Ensevelis sous une avalanche de « réformes » désordonnées et mouvantes, les citoyens cherchent la lumière qui leur permettrait d’entrevoir le chemin et la destination où l’Exécutif et son Chef cherchent à les conduire. Il est difficile d’y voir clair dans l’instabilité généralisée déclenchée et l’enchevêtrement d’une quantité de coups fiscaux consistant, finalement, à prélever le plus possible sur ceux qui opposeront le moins résistance. Avec, en outre, une information très partielle (et partiale) sur les paris qui sous-tendent nombre des décisions et des mesures prises. Des paris plus ou moins hasardeux, qui rendent aléatoires les résultats à attendre des « réformes ». Il faut dire que l’élection de Macron elle-même a été un pari de taille. Nettement plus que celles de ses prédécesseurs.
En ce qui concerne l’emploi et la réduction du chômage : arborer la « flexibilité » et donner plus de liberté et de « sécurité » aux entreprises pour licencier, afin de les encourager à recruter davantage, n’est pas qu’un paradoxe. C’est un pari hasardeux. Non sans risques de « dégâts collatéraux ». En hâter l’application à l’aide des ordonnances, c’était, dès le départ, contribuer à créer un point (ou un abcès) de fixation des mécontentements de la gauche, d’Insoumis, de syndicats et de jeunes. Pour le moins. Réellement profitable à Macron ? Nous verrons.
L’Exécutif compte sur la poursuite, voire l’amplification, de la croissance en Europe et dans le monde [espérons-le !] pour tirer vers le haut la croissance française. Problème : pour que notre économie en tire parti,  il faudrait qu’elle soit plus compétitive et parvienne à réduire le fort déficit commercial de notre pays, en produits industriels, en particulier. Or, il n’y a pas trace d’une véritable politique industrielle nationale. Il est vrai que c’est incompatible avec nos engagements envers l’Union européenne (UE). Il ne faut surtout pas la décevoir. Et la teneur du « Grand plan d’investissement » public est particulièrement faiblarde, tandis que son montant est limité par la sacro-sainte « contrainte budgétaire », accentuée par le fait que les dépenses publiques de fonctionnement ne vont pas baisser. 
Si les PME et les TPE ne sont pas des « startups » évoluant dans les sphères éthérées du numérique, de l’énergie renouvelable ou d’autres hautes technologies, et se contentent de répondre à la demande en portant des emplois (pas forcément très qualifiés), tans pis pour elles. Pas un geste significatif de soutien ne sera joint aux flots de paroles qui les ont flattées pendant la campagne.
Grave omission et pari incompréhensible, le programme retenu ne comporte pas de réduction immédiate des charges sociales supportées par les employeurs, alors qu’elles gonflent de façon insupportable le coût du travail. C’est un handicap majeur pour leur compétitivité qui est dénoncé sans relâche par les entreprises, et en premier lieu par celles qui sont confrontées à la concurrence internationale.
La diminution de l’Impôt sur les sociétés (IS), enclenchée par Hollande, sera progressive. Son taux sera abaissé à 25% en 2022. Il sera alors encore un des plus forts d’Europe.
En fait,  pour dégripper l’investissement et « booster » la croissance, le Président mise beaucoup sur les cadeaux géants faits aux plus riches avec : l’exclusion des actifs financiers et mobiliers de l’Impôt sur le patrimoine (ex ISF) complétée par la création du Prélèvement forfaire unique (PFU) de 30%, ou « flat tax », qui bénéficiera surtout aux foyers fiscaux ayant les revenus financiers et mobiliers les plus élevés. Ces « bienfaits » seraient des atouts décisifs pour « inverser la courbe de l’exil fiscal » et inciter de nombreux très riches citoyens à investir dans l’appareil productif en France. On peut donc parler « d’investisseurs privilégiés »… s’ils investissent effectivement.
Les ménages sont appelés, incités, poussés à se montrer constructifs, à investir dans l’économie productive (actions et obligations), ou à épargner moins et consommer plus pour solliciter plus l’appareil productif… ou les importateurs. Par la hausse de la CSG, les rendements des placements (comptes courants, livrets d’épargne, PEL…), déjà très faibles, sont diminués. Les taux de l’épargne réglementée sont bloqués, à 0,75% pour le Livret A et le Codevi. Les mesures fiscales envers les PEA et l’Assurance-vie (qui financent pourtant l’économie et la dette publique) sont ambigües et ne manquent pas de chausse-trapes. Là aussi, un certain désordre et de mauvaises surprises peuvent être craints. Et la méfiance des épargnants est montée de plusieurs crans.
Ciblés ostensiblement, les propriétaires, de vils « rentiers » oisifs, et l’immobilier, un investissement déclaré improductif, sont traités comme des ennemis publics. L’immobilier aurait trop de succès auprès des épargnants. Il ferait de l’ombre aux très aléatoires spéculations boursières et aux autres placements financiers, très mal rémunérés.  Alors, le patrimoine immobilier des particuliers est soumis au nouvel Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les revenus immobiliers sont exclus de l’application du PFU. Une évidente discrimination, très contestée, est à l’œuvre. Dans les limites de la constitutionnalité ? La question est posée.
Les retraités,  « trop » souvent propriétaires de leur logement, sont dans ligne de mire, avec, pour prime, une hausse conséquente de leur CSG, sans compensation, à la différence des salariés.
Injustice de cette « politique » mise à part, le risque est de voir l’investissement immobilier faiblir et, derrière lui, le secteur de la construction touché à son tour. Pas bon du tout pour la croissance et l’emploi, dans ce cas.
Pas de coup d’arrêt à la dépense publique et, corrélativement, à la voracité du fisc. Pas de baisse des effectifs de la Fonction publique d’Etat. Voilà un autre pari majeur, « ni de gauche ni de droite », très critiqué en France, pas seulement par la droite.  Il suscite des interrogations, sinon des doutes ou des inquiétudes à Bruxelles… sans être applaudi par « nos » partis de gauche. Ceux-ci estiment inappropriées les restrictions budgétaires et voudraient une relance (pseudo-keynésienne) de la croissance et de l’emploi par la demande et le déficit.
Sans respecter le principe de précaution, les réformes mettent à mal notre Système complexe de Protection sociale et de Redistribution, ainsi que son financement. Dans son volet « sécurité » de la « flexi-sécurité » à la Française, l’Exécutif veut supprimer les cotisations sociales salariales chômage et maladie et faire prendre en charge l’Assurance chômage (AC) par l’Etat. A l’origine, il désirait même étendre gratuitement l’AC à tous les travailleurs non salariés (indépendants, patrons, agriculteurs…) ainsi que verser des allocations chômage aux salariés démissionnaires volontaires présentant un projet acceptable. Un nouveau droit au chômage renouvelable tous les cinq ans pour favoriser la mobilité et/ou l’accomplissement personnel. Le coût de telles dispositions n’avait pas été correctement évalué. Face au risque de voir le nombre de « chômeurs » exploser et creuser un puits sans fond à l’Unedic, les gouvernants ont dû se rendre à la raison budgétaire et reculer. Il a été décidé de durcir l’accès aux allocations chômage, d’adopter des mesures restrictives sur les durées d’indemnisation et de contrôler vigoureusement la recherche d’emploi par les chômeurs, ex salariés ou non. Finalement, les travailleurs auront donc de bonnes raisons d’éprouver un plus fort sentiment de « sécurité » ! Les partenaires sociaux (patronat et syndicats) verront leurs responsabilités diminuer et leur pouvoir décisionnel reculer au profit de celui de l’Etat.
La suppression de la taxe d’habitation pour 80% de la population portera atteinte à l’autonomie fiscale des communes, de façon très inégale, pour ne pas dire aveugle. C’est aussi une opération de redistribution des revenus qui modifiera notablement la répartition de la charge fiscale entre les ménages… au profit des plus « modestes » et au détriment des classes moyennes « aisées ».
Avec l’IFI et la TGUP, redistribution des impôts aussi, entre les « riches » aux patrimoines financiers importants, grands gagnants, et les propriétaires immobiliers, principaux perdants, avec tous les contribuables dont les majorations fiscales financeront les cadeaux faits aux plus riches.
Nous verrons plus loin d’autres exemples montrant que notre Système de Redistribution va être bouleversé, sans dessein d’ensemble explicite. Sans que les Français puissent se rendre compte vraiment de la profondeur des changements à venir et apprécier si ceux-ci sont porteurs de progrès ou de reculs.
Macron se glorifie de respecter son programme, de tenir ses engagements, contrairement à tous ses prédécesseurs. Or, ses « engagements » de campagne n’ont pas tous été très clairs et précis, en particulier sur les moyens qui seraient mis en œuvre et, plus encore, sur les aboutissements projetés et les résultats attendus. « Prudent », il s’est gardé d’afficher des objectifs chiffrés et datés sur la croissance, sur la réduction du chômage, sur l’augmentation des niveaux de vie, sur le recul de la pauvreté, sur l’équilibre des comptes extérieurs, etc.
Pour lui, « tenir ses engagements », c’est faire entrer dans la loi, éventuellement en usant des ordonnances, le maximum de mesures (ou réformes) qu’il a annoncées. Facile ! Au Parlement, le dernier mot revenant à une Assemblée nationale très largement dominée par une « majorité présidentielle » LREM et MoDem, qui lui est soumise sans réserve, les propositions de l’Exécutif passent comme des lettres à la poste. Seule une fraction minime des amendements proposés par les autres partis n’a pas été rejetée… jusqu’ici.
Les principales « oppositions » actuelles aux réformes ne sont pas celles des Insoumis, des Républicains, d’autres partis ou des syndicats. Ce sont : l’insuffisante préparation des mesures avancées, qui nuit à leur « qualité », à leur robustesse, les improvisations auxquelles elle oblige pour les « redresser, et la précipitation avec laquelle l’Exécutif veut les imposer et les mettre à exécution, dans trop de domaines à la fois, « en même temps ». Macron veut aller très vite (son ami Sarkozy le lui aurait d’ailleurs recommandé), afin de ne pas laisser aux partis le temps de se ressaisir, de se réorganiser, de reprendre la main sur le terrain politique. Egalement, avant que des doutes et des fissures, qui altéreraient leur unité et leur docilité, s’insinuent chez les Marcheurs et leurs alliés.
Ceci au prix « d’imperfections », d’erreurs d’évaluation des coûts budgétaires, des impacts sociaux et politiques, de prises de risques juridiques pouvant friser l’inconstitutionnalité… qui forcent l’Exécutif à des aménagements de fortune, des reculs, des revirements, des abandons et des fuites en avant improvisées à la va-vite. L’impression (justifiée) d’instabilité et d’hésitation croît. L’examen par les deux Chambres du projet de loi de finances pour 2018, qui porte de très nombreuses réformes n’est pas encore terminé. Des propositions alternatives venant du Sénat et des partis sont attendues, qui peuvent encore influer sur le « programme » qui sera voté. En attendant, l’Exécutif a déjà dû reculer sur ses promesses  du « droit au chômage universel ». Il est forcé à se réinterroger sur la réforme de la taxe d’habitation, attaquée au Conseil constitutionnel. Il semble, lui-même, considérer comme « anormal » que n’y soient soumis que  20% des contribuables. Mais, l’exonération de tous coûterait (trop) cher. D’autant que le remboursement des 10 milliards d’euros de « la taxe sur les dividendes » indûment prélevée sur les entreprises depuis 2012 assombrit le budget. Une boulette qui en a engendré une autre, Bercy ayant décidé, au pied levé, de taxer de 5 Mds € les grandes sociétés pour couvrir la moitié de sa dette envers les entreprises. Le Conseil constitutionnel est saisi. Les lecteurs trouveront d’autres « anomalies » ou « bavures », qui peuvent faire douter du professionnalisme et/ou des compétences (selon les observateurs) de l’Exécutif et de ses assistants législateurs.
Le choc de simplification annoncé n’est pas au rendez-vous. Au contraire, des réformes apportent de gros lots de complications qui embrouillent les mesures et ceux qui cherchent à les comprendre.
La surdose de paris hasardeux entache la crédibilité du programme, également très critiquable sur des sujets importants, comme nous le reverrons plus en détail dans les pages suivantes. Les paris du Président incluent le désir de tout réformer très vite, d’impliquer plus encore l’Etat dans la gestion de l’économie, d’être omniprésent et omnipotent à l’intérieur en France et, en même temps, de marquer immédiatement de son empreinte la gouvernance de l’Europe et les relations internationales. « Qui trop embrasse, mal étreint ! » nous prévient un sage dicton. Mieux vaudrait, pour le pays et nous tous, ne pas l’oublier.
Question méthode : la condamnation quotidienne de la ringardise de ceux qui ont précédé, la mise à mal de l’existant, qui serait à reconstituer d’urgence dans tous les domaines, la culpabilisation de ceux que l’on veut « recadrer », remettre sur « le droit chemin », l’usage immodéré de « l’incitation fiscale », frisant la coercition, et l’indifférence, sinon le mépris, envers les propositions sensées de personnes d’autres obédiences ou partis, ne peuvent durablement justifier une politique nationale et en assurer le succès. Omniprésence, omnipotence ou pas, l’omniscience et l’infaillibilité n’existent que dans les rêves. Et les Français semblent avoir déjà fini de rêver. »

Jean Vinatier
Seriatim 2017


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