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jeudi 18 octobre 2018

« Moralisation de la vie publique: une justice couchée…par Jean Daspry » N°4558 12e année



Ce gouvernement, non issu d’un remaniement selon Valéry Giscard d’Estaing et au-delà des mœurs qui semblent le conduire, une publication laissant entendre que le tout jeune secrétaire d’Etat Gabriel Attal devrait son maroquin à son compagnon, Stéphane Séjourné, conseiller politique du Président , est étonnant : le ministre de l’Intérieur Castaner et sa jeunesse sous la férule d’un caïd abattu en 2008, le nouveau ministre de l’Agriculture est pour le glyphosate et la neuve secrétaire d’Etat à l’Ecologie, fille du ministre Lionel Stoléru, vantait voilà peu de temps l’huile de palme !!!! Est-ce un gouvernement ? Non, c’est : lobbies, interlope et canapé !
Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon vont les victimes d’une opération politique déguisée en une action judiciaire. Aujourd’hui, ce sont des signaux de tétanisation envoyés à des hommes politiques, demain ce sont les Français qui l’éprouveront.

Jean Daspry :

« La Justice est la sanction des injustices établies » nous rappelle Anatole France dans L’affaire Crainquebille. La France est malade de sa Justice depuis toujours, pourrait-on dire. Sous la Ve République, les choses n’ont pas été en s’améliorant. Au mieux, les relations entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire (sa dénomination exacte dans la Constitution du 4 octobre 1958, Titre VIII, De l’autorité judiciaire)1 sont complexes, pour employer une litote. Au pire, elles sont incestueuses, pou remployer un langage « cash ». Le sujet revient de manière récurrente sur le devant de la scène révélé par quelques graves incongruités sur le plan juridique. C’est le cas aujourd’hui avec la question de la nomination du procureur de Paris qui agite le Landerneau politico-juridico-médiatique. Or, à y regarder de plus près, le problème est plus grave qu’il n’y parait en apparence. Nous devons l’examiner sous sa dimension structurelle et sous dimension conjoncturelle. Comme une excellente nouvelle n’arrive jamais seule, nous porterons à la connaissance de nos fidèles lecteurs quelques récentes informations qui confinent à la démoralisation de la vie publique dans notre pays. Là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir nous rappelle fort à propos le fameux dicton ! Nous conclurons par quelques remarques iconoclastes.

DIMENSION STRUCTURELLE : LA JUSTICE DÉPENDANTE ET PARTIALE

Quelques rappels s’imposent pour mesurer la situation de l’autorité judiciaire dans notre pays. Le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’est pas brillante.
Justice administrative : l’État est son propre juge
En France, il existe une asymétrie entre l’État – concept pris au sens large – et le citoyen. L’État bénéficie d’un double privilège : de droit (on lui applique un droit inégalitaire qui porte le nom de droit administratif) et de juridiction (il est jugé par les juridictions administratives : tribunal administratif, cour administrative d’appel et Conseil d’État en cassation des secondes et en première et dernière instance des affaires sensibles). Les textes les régissant parlent des « membres du Conseil d’État » et non des magistrats. En un mot, l’État est jugé par ses propres fonctionnaires qui ne sont ni indépendants, ni impartiaux. De plus, le Conseil d’État cumule, de manière ubuesque, les fonctions de conseil et de juge de l’État. En matière de confusion des genres et de séparation des pouvoirs, on ne saurait faire mieux. À titre d’exemple, le Conseil d’État va devoir se prononcer sur la légalité d’un texte (décret du ministre des Affaires étrangères ouvrant 22 postes de consuls généraux à des non diplomates) sur lequel il a donné un avis positif grâce à la voix prépondérante de son éminent vice-président, Bruno Lasserre (Cf. affaire Philippe Besson nommé consul général à Los Angeles et dont la nomination est contestée par le syndicat CFDT du MAE). Si l’État (pour être plus précis, le pouvoir politique en place) voulait se protéger contre les actions intempestives des citoyens et de ses fonctionnaires, il ne s’y prendrait pas autrement. Ne parlons pas des tous ces brillants et intègres conseillers d’État qui évoluent en permanence entre le Palais Royal et quelques postes de hauts fonctionnaires dans les différents ministères (cabinets ministériels ou directeurs d’administration) ou dans les entreprises publiques (Cf. le cas emblématique de Guillaume Pépy, l’inoxydable PDG de la SNCF, ex-conjoint de feu le directeur de Sciences Po, Richard Descoings, lui-même conseiller d’État, remplacé à ce poste par un autre conseiller d’État, Frédéric Mion2). Nous sommes au cœur de ce que le journaliste de mediapart, Laurent Mauduit (responsable durant 30 ans de la rubrique économique au quotidien Le Monde) qualifie à très juste titre de « Caste »3, pour ne pas dire de mafia. Emmanuel en est le pur produit (corps de l’inspection des Finances). On manque de d’étouffer en apprenant que son vice-président, Bruno Lasserre organise, le 1er octobre 2018 au Palais-Royal, un débat sur le thème de la citoyenneté. Le programme tel qu’il nous est présenté laisse rêveur :
« Début des échanges à 9 h 30, avec l’intervention du vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre. À 10 heures, les intervenants débattront de la manière d’associer les citoyens aux décisions alors que la culture de la verticalité dans l’administration reste prégnante. Puis les experts s’intéresseront aux services publics à l’heure de la coconstruction. Ces rencontres seront aussi l’occasion de s’interroger sur l’évaluation mais également sur le rôle de l’éducation nationale en matière de formation à la citoyenneté. Autant d’enjeux mis en perspective et en prospective toute la journée »4.
De quoi se mêle le Conseil d’État ? C’est là que l’on s’aperçoit que le Conseil d’État est un État dans l’État… Qui de plus méconnaît un principe cardinal du droit, celui de l’impartialité qui va lui valoir des poursuites devant la Cour européenne des droits de l’homme à l’initiative de Greenpeace5. Pas moins !
Justice judiciaire : le parquet est aux ordres du pouvoir
On nous vante les immenses mérites de la justice judiciaire française que l’on présente en modèle à toute la planète. Tout va très bien madame la marquise mais à part cela un tout petit rien. Si tant est que les magistrats du siège soient entièrement indépendants – ce dont nous doutons fortement hormis quelques exemples de magistrats intègres bien connus dont la carrière a été freinée -, ceux du parquet ne le sont certainement pas. En effet, ils sont dans une relation de dépendance telle vis-à-vis du pouvoir exécutif qu’ils ne remplissent pas les deux critères d’indépendance et d’impartialité posés par l’article 6 (« Droit à un procès équitable ») de la convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe de 1950 que la France n’a ratifiée qu’en 1974 en raison de l’obstruction du Conseil d’État qui se lit ainsi :
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle…. »6
Or, la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été conduite à sanctionner la France à deux reprises en 2010 en raison de la non-conformité du statut du parquet aux dispositions de l’article 6. Il s’agit de l’arrêt Moulin et de l’arrêt Medvedyev.
« Le procureur, en France, n’est pas une autorité judiciaire indépendante, a estimé, le 23 novembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La France a ainsi été condamnée dans l’affaire France Moulin, une avocate poursuivie dans une affaire de stupéfiants, mais la décision de la cour a une portée historique. C’est l’architecture du système pénal français qui est remise en cause »7
Toutes choses que se plaisent à rappeler deux sénateurs PS, Patrick Kanner et Jean-Pierre Sueur en appelant le président de la République à réformer la Constitution pour changer le statut du parquet :
« En un mot, ces immixtions introduisent le poison de la suspicion. Ajoutons que nos procédures à cet égard ont, à maintes reprises, conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la France au motif que son parquet ne présente pas les garanties d’indépendance requises… Et en appliquant scrupuleusement la séparation des pouvoirs, nous deviendrons enfin le pays de Montesquieu »8.
A la lueur des récentes décisions strasbourgeoises concernant la France, on ne peut qu’être tenté de rappeler les mots du commissaire du gouvernement Guyomar qui, dans un autre contexte, appelait sagement à ne pas « accepter de fermer les yeux en attendant qu’on les ouvre pour vous à Strasbourg ». Or, depuis cette date, ni Nicolas Sarkozy, ni François Hollande pas plus qu’Emmanuel Macron n’ont procédé à l’incontournable réforme constitutionnelle permettant de modifier les règles concernant le statut du parquet à la française comme si nos présidents de la République n’avaient cure des décisions de la CEDH. La France est donc en délicatesse avec la Cour de Strasbourg depuis huit ans. On comprend aisément qu’il est tellement commode de disposer de personnes qualifiées pompeusement de magistrats mais qui ne sont que de vulgaires fonctionnaires dépendants pour freiner, stopper ou accélérer des procédures selon le bon vouloir du Prince. Or, c’est cette fâcheuse tendance qu’Emmanuel Macron est en train de conforter par ses récentes et inacceptables ingérences dans la procédure de nomination du procureur de Paris9.

DIMENSION CONJONCTURELLE : LES OUKASES DE JUPITER
La suite ci-dessous :


Jean Vinatier
Seriatim 2018

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