La guerre, juste ou injuste, est une chose épouvantable. Dans toute guerre, on doit donner toute chance à la vie et par des règles limiter autant que possible les horreurs. Il y a pire encore que deux parties belligérantes, une puissance manipulatrice, fanatisante….JV.
Article :
« Julia Grignon est professeure agrégée de droit à l’Université Laval, chercheuse en droit des conflits armés à l’IRSEM (Institut de Recherche Stratégique de l’École Militaire). Elle est l’autrice de L’Applicabilité temporelle du droit international humanitaire (Schulthess/LGDJ, Genève, 2014) et de nombreux articles scientifiques. Depuis le début de la guerre en Ukraine, Julia Grignon et les membres de son programme de recherche « Osons le DIH », analysent régulièrement divers aspects du conflit ukrainien à la lumière du droit international humanitaire, sur le blogue Quid Justitiae. »
« Juliette Roussin pour La Vie des idées : Qu’est-ce que le droit international humanitaire, ou droit des conflits armés ?
Julia Grignon : Le droit international humanitaire est la branche du droit international public applicable dans les conflits armés. Il a effectivement pour synonyme « droit des conflits armés » ou encore « jus in bello », par opposition au « jus ad bellum » ou « jus contra bellum » qui recouvre le droit de la Charte des Nations Unies, c’est-à-dire le droit au recours à la force en droit international. Le droit international humanitaire est aujourd’hui contenu dans une centaine de traités internationaux dont le socle fondamental est constitué par quatre Conventions, adoptées à Genève le 12 août 1949, qui ont chacune vocation à protéger une catégorie de personne particulière (les blessés et malades, les naufragés, les prisonniers de guerre et les personnes civiles) ; et deux Protocoles additionnels adoptés en 1977, qui complètent le droit international humanitaire applicable aux conflits armés internationaux et non internationaux. En plus de compléter les protections aux personnes affectées par les conflits armés internationaux, le premier Protocole additionnel comprend toutes les règles relatives à la conduite des hostilités, c’est-à-dire aux moyens et méthodes de guerre licites en temps de conflits armés, qui s’articulent autour de trois règles fondamentales : la distinction, la proportionnalité et les mesures de précaution.
La Vie des idées : Depuis le début de l’invasion russe, votre équipe de recherche analyse le déroulement du conflit à la lumière des règles du droit international, et relève notamment les violations au droit des conflits armés commises par les deux camps. Concrètement, comment travaillez-vous ? Comment documentez-vous les violations et crimes de guerre ? Ce travail de documentation et d’analyse contribue-t-il à qualifier les faits en vue de l’émission de mandats d’arrêt par la Cour pénale internationale ?
Julia Grignon : Notre travail consiste à éclairer les affrontements se déroulant sur le territoire de l’Ukraine au regard du droit international humanitaire. Il ne s’agit pas de prendre part à un processus judiciaire. En cela nous ne documentons pas les faits ni ne posons de qualification juridique propre à être produite dans le cadre d’un procès pénal. Notre démarche part du principe qu’avant le temps judiciaire, le temps du procès pénal, au cours duquel toutes les responsabilités devront effectivement être établies, il y a le temps du conflit armé lui-même, le temps que nous vivons actuellement. Un temps dans lequel s’applique le droit international humanitaire dont il faut chercher le respect, afin justement de minimiser ses violations autant que faire se peut. Or, une des manières de contribuer à une culture de respect du droit international humanitaire consiste à en assurer la diffusion. C’est ce que nous cherchons à faire à travers les notes de blogue que nous produisons. Nous utilisons les faits tels qu’ils nous sont présentés par différents médias que nous estimons fiables, médias traditionnels comme médias sociaux, ainsi que toute la documentation disponible en « open source ». Nous nous assurons toujours que les événements que nous évoquons sont corroborés par plusieurs sources et lorsque c’est le cas, nous formulons des hypothèses. Nos notes de blogue sont donc toutes rédigées au conditionnel.
Ce travail nous a permis de faire connaître le droit international humanitaire, notamment auprès de personnes qui ont vocation à l’appliquer. En effet, certaines dispositions s’adressent à tout le monde, et pas simplement aux États ou aux autorités qui les représentent. Les journalistes se sont par exemple particulièrement intéressés à la règle qui interdit de soumettre des prisonniers à la curiosité publique. Cette règle est énoncée à l’article 13 de la Troisième Convention de Genève qui protège les prisonniers de guerre. Elle signifie que, même sans qu’ils subissent d’insultes ou de violences verbales ou physiques, faire parader des prisonniers de guerre ou les contraindre à apparaître sur des photos ou dans des films revient à les humilier. C’est donc une pratique interdite. Si l’une des parties au conflit ne respecte pas cette règle, les photos ou les films ainsi obtenus ne devraient pas être relayés par les médias. Le faire ne constitue pas un crime de guerre, c’est néanmoins une violation du droit international humanitaire. Afin de ne pas participer à la violation de la règle, certaines rédactions journalistiques ont donc instauré la pratique de flouter les visages des prisonniers avant de diffuser leur image. Plus largement, faire savoir qu’il y a du droit dans la guerre, cela permet aussi de mobiliser la société civile, qui peut se saisir du droit en exigeant des autorités qu’elles mettent en œuvre leurs obligations juridiques.
La Vie des idées : Dans son blogue, votre équipe de recherche propose une analyse juridique de nombreuses situations apparues en Ukraine, comme l’accueil inconditionnel des réfugié.es, le siège d’une ville ou le respect des droits des personnes LGBTQ+ en temps de guerre. Pouvez-vous nous donner quelques exemples dans lesquels le droit des conflits armés entre directement en jeu et permet éventuellement de qualifier certains actes de violations ou de crimes de guerre ? »
La suite ci-dessous :
https://laviedesidees.fr/Le-droit-international-face-a-la-guerre-en-Ukraine.html
Jean Vinatier
Seriatim 2022
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