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mercredi 1 juillet 2009

Edito: Coucou ! C’est la Cour constitutionnelle allemande – N°494- 2e année

La Cour constitutionnelle allemande a annoncé à la télévision la suspension du processus de ratification du traité de Lisbonne : pourquoi ?
Le traité de Lisbonne n’est pas contesté, il est compatible avec la Loi Fondamentale allemande. Néanmoins, les juges soulignent fortement que les Allemands et le Parlement étant les seuls détenteurs de la souveraineté, il revenait à l’Etat de mettre en place les dispositions qui garantiront le pouvoir du Parlement allemand (Bundestag & Bundesrat) en cas d’extension des compétences de l’Union européenne.
Les juges de Karlsruhe rappellent in fine que l’Union européenne n’est pas un Etat Fédéral. L’Union européenne s’exerce d’abord dans le cadre des Etats
« faute d’un « peuple européen uniforme comme sujet de légitimation pouvant exprimer sa volonté politique de façon effective »¹.
Tous les commentateurs s’empressent de rassurer les opinions publiques sur le devenir du traité de Lisbonne. Ils indiquent que cette décision ne compromettra pas le processus de ratification dont le terme est fixé en novembre, après la tenue du second référendum irlandais. Leur premier référendum comme celui organisé en France ont été effacés !
Le peu de publicité accordée par les médias n’est-il pas un aveu de peur ? Après tout, tous les groupes de presse et la plupart des partis politiques ont fait une campagne partiale en 2005 pour que les Français disent un oui massif au traité. On sait quel a été le résultat.
L’Union est d’abord une réunion des Etats et non des nations. Malgré son aspect favorable les attendus des juges constitutionnels ne redonnent-ils pas de l’espoir aux détracteurs du traité et ne fragilisent-ils pas plus leurs avocats adverses ? Ces derniers ne font-ils pas une campagne incessante pour dire que ce sont les citoyens qui participent à la construction européenne ? Les juges de Karlsruhe remettent la pendule à l’heure. Chaque Etat ne peut se fédérer que dans le cadre de sa souveraineté.
Cet arrêt donne, enfin, une importance plus grande au parlement européen. Les députés de la nouvelle session ont l’occasion d’agir pour voter contre la candidature de Barroso, de contredire, ainsi, la veulerie des Etats.
Le vote est entre les mains des socialistes qui, bien sûr, s’inclineront à moins d’un sursaut : après tout ne sont-ils pas devenus des sociaux-libéraux ?


Jean Vinatier

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Source:

1-
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2009/06/le-communiqu%C3%A9-du-tribunal-en-anglais-est-%C3%A0-t%C3%A9l%C3%A9charger-ici.html#more

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