Le point de vue de Yann
Kerbrat est intéressant et précis quant aux sources juridiques et historiques
mais encore faudrait-il que les puissances qui s’offusquent de la politique de Vladimir
Poutine fussent elles-mêmes irréprochables : tel n’est pas le cas ! On
ne peut, à la fois, s’appuyer sur le droit et sa jurisprudence quand cela
arrange et les reléguer quand cela gêne…
Le Président de la Russie
force les événements mais avant lui ne sont-ce pas Washington et ses « alliés »
qui le firent, opérant un coup d’Etat en Ukraine ?
Yann Kerbrat : Du côté des
partisans du rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie, c’est, comme
à chaque fois, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui est brandi comme
étendard des revendications sécessionnistes. Le peuple de Crimée aurait
prétendument un droit à l’autodétermination externe qu’il tirerait directement
de l’ordre juridique international et qu’il aurait exercé par la voie du
référendum, puis par la conclusion d’un traité de rattachement avec la Russie.
Cette affirmation est sans doute habile politiquement mais elle est discutable,
pour ne pas dire erronée, sous l’angle du droit.
Envisagé dans sa dimension externe, c’est-à-dire comme droit à la
sécession, le droit des peuples s’est construit en étroite relation avec la
décolonisation. Il n’a pas été conçu comme un instrument de déstabilisation de
l’État jouant au bénéfice de tout peuple ou de toute minorité qui prétendrait à
son indépendance. Façonné par plusieurs résolutions successives de l’Assemblée
générale des Nations Unies, il n’a été consacré de manière indiscutable que
pour les peuples soumis « à une subjugation, à une domination et à une exploitation
étrangères » (résolution 1514 du 14 décembre 1960) ; c’est-à-dire pour les
peuples sous domination coloniale. Son champ d’application s’est un peu élargi
au cours de des décennies 1970-1980 pour progressivement englober les
populations de territoires placés sous occupation étrangère, ainsi que pour
permettre l’indépendance de peuples victimes d’apartheid ; il ne s’est
toutefois jamais étendu au point de bénéficier à toute minorité désireuse
d’indépendance. La Crimée, intégrée à l’Ukraine à une époque où cette dernière
était une république soviétique, n’est dans aucune des situations couvertes par
le droit à l’autodétermination externe. Sans doute peut-on déplorer en Ukraine
des violations de certains droits reconnus aux minorités par le droit international
; elles n’en font pas un argument pertinent pour l’invocation du droit à
l’autodétermination. Sa situation est, à cet égard, différente de celle du
Soudan du Sud, indépendant depuis juillet 2011, qui n’avait jamais été mis à
même d’exercer son droit à l’autodétermination depuis l’indépendance du Soudan
anglo-égyptien en 1956 et avait constamment réclamé son autonomie depuis lors.
Elle n’a également rien de commun avec celle du Timor oriental, ancienne
dépendance portugaise annexée par l’Indonésie dont l’accession a l’indépendance
a été favorisée et accompagnée par la communauté internationale grâce,
notamment, à une intervention militaire multinationale autorisée par le Conseil
de sécurité et l’administration directe de ce territoire par l’ONU jusqu’en mai
2002.
[….]La suite ci-dessous :
http://www.laviedesidees.fr/La-Crimee-et-le-droit.html
Florent Guénard, « La Crimée et le droit international. Entretien avec Yann Kerbrat », La Vie des idées, 17 avril 2014. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/La-Crimee-et-le-droit.html
Jean Vinatier
SERIATIM
2014
Internautes : Afrique
du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie,
Australie, Bahamas, Bangladesh, Biélorussie, Bénin, Bolivie, Bosnie
Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine
(+Hongkong & Macao), Chypre, Colombie, Congo-Kinshasa, Corée du Sud,
Costa-Rica, Côte d’Ivoire, Djibouti, EAU, Egypte, Etats-Unis (30 Etats &
Puerto-Rico), Equateur, Ethiopie, Ghana, Gabon, Gambie, Géorgie, Guatemala,
Guinée, Guinée, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Islande, Israël,
Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Laos, Liban, Libye, Liechtenstein,
Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maurice, Maroc, Mauritanie,
Mexique, Moldavie, Monaco, Népal, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle Zélande,
Oman, Ouzbékistan, Palestine, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, Qatar,
République Centrafricaine, République Dominicaine, Russie, Rwanda, San
Salvador, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovénie, Somalie, Suisse, Syrie,
Taiwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Union européenne (27 dont France +
DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre–Et-Miquelon), Ukraine,
Uruguay, Vatican, Venezuela, Vietnam, Yémen
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