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vendredi 11 avril 2014

« Souveraineté et idéologie de l’UE » par Jacques Sapir N°1726 7e année

«Une réfutation du rôle fondamental de la Souveraineté, tel qu’il émerge des travaux de Bodin et de Jean-Jacques Rousseau, a cependant été produite par un auteur hongrois contemporain, Andras Jakab, et cette critique est parfaitement convergente avec le discours tenu par l’Union Européenne.
Andras JAKAB et la critique de la souveraineté.
Il convient de s’y arrêter un instant pour chercher à comprendre de quoi il retourne en la matière. Jakab, après une analyse comparée des diverses interprétations de la souveraineté, avance pour le cas français que : « La souveraineté populaire pure fut compromise par un abus extensif de referenda sous le règne de Napoléon Ier et de Napoléon III, la souveraineté nationale pure ayant été perçue comme insuffisante du point de vue de sa légitimation[1] »
C’est soutenir qu’un abus pervertirait le principe ainsi abusé. Mais il ne peut en être ainsi que si l’abus démontre une incomplétude du principe et non de sa mise en œuvre. Viendrait-il à l’esprit des contemporains de détruire les chemins de fer au nom de leur utilisation par le Nazis dans la destruction génocidaire des Juifs et des Tziganes ? Or, ceci est loin d’être évident dans l’usage politique fait du plébiscite. Si un plébiscite est bien un instrument non-démocratique, tout référendum n’est pas un plébiscite. La confusion établie par l’auteur entre les deux notions est très dangereuse et pour tout dire malhonnête. La pratique qui consiste à assimiler référendum et plébiscite, car c’est de cela dont il est question dans le texte, est une erreur logique. La discussion se poursuit sur la portée qu’il faut attribuer à la décision du Conseil Constitutionnel concernant la Nouvelle Calédonie où il est dit que « la loi votée… n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution »[2]. Ici encore, on pratique de manière volontaire la stratégie de la confusion. Ce que reconnaît le Conseil Constitutionnel, en l’occurrence, c’est la supériorité logique de la Constitution sur la Loi. Ce n’est nullement, comme le prétend à tort Jakab l’enchaînement de la souveraineté. En fait, dire que le processus législatif doit être encadré par une Constitution ne fait que répéter le Contrat Social de Rousseau[3]. Ce qui est en cause est bien le parti pris de cet auteur est de refuser ou de chercher à limiter le concept de Souveraineté.
[….]
La suite ci-dessous :
L’article d’Andras Jakab :
« Cet article vise d’abord à présenter comment l’aspect interne du concept, radical à l’origine, de la souveraineté fut apprivoisé par les différents droits constitutionnels à travers des stratégies conceptuelles de compromis [1]. Les nouveaux défis de l’aspect externe (c’est-à-dire la souveraineté juridique internationale) demandent toutefois de nouveaux compromis. Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. »
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La suite ci-dessous :
Site de l’auteur membre de l’Académie hongroise des sciences :
 

Jean Vinatier
SERIATIM 2014

Internautes : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Bahamas, Bangladesh, Biélorussie, Bénin, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine (+Hongkong & Macao), Chypre, Colombie, Congo-Kinshasa, Corée du Sud, Costa-Rica, Côte d’Ivoire, Djibouti, EAU, Egypte, Etats-Unis (30 Etats & Puerto-Rico), Equateur, Ethiopie, Ghana, Gabon, Gambie, Géorgie, Guatemala, Guinée, Guinée, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Islande, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Laos, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maurice, Maroc, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Monaco, Népal, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle Zélande, Oman, Ouzbékistan, Palestine, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, Qatar, République Centrafricaine, République Dominicaine, Russie, Rwanda, San Salvador, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovénie, Somalie, Suisse, Syrie, Taiwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Union européenne (27 dont France + DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre–Et-Miquelon), Ukraine, Uruguay, Vatican, Venezuela, Vietnam, Yémen

 

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