« Quand
La Gazette des Communes, journal gauchiste s’il en est, publie un article où se
trouve posée d’emblée la question du transfert, au profit du juge
administratif, de la garantie
des libertés individuelles par l’instauration de l’état d’urgence, le même
jour où le Conseil d’Etat rejette
la suspension de ce même état d’urgence1[1], on se dit qu’on a
forcément des choses à apprendre.
L’article
66, du Titre VIII (« De l’autorité judiciaire ») de la Constitution
Française de 1958 définit effectivement un des piliers constitutionnels comme
suit : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité
judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe
dans les conditions prévues par la loi ».
Or, ce que
constate crûment La Gazette mais aussi depuis plusieurs semaines de nombreux
juristes, c’est que dans le cadre de l’état d’urgence, c’est bien la justice
administrative2[1] et in fine, sa plus haute
juridiction, le Conseil d’Etat, qui devient garante des libertés individuelles
en lieu et place du juge judiciaire. C’était d’ailleurs le sens même de la loi
du 20 novembre 2015 que de pouvoir ‘se passer’ du juge judiciaire qui imposait
un contrôle de légalité, notamment en matière de libertés individuelles, a
priori et non a posteriori comme c’est le cas pour le juge administratif. En ce
temps là, on présentait la mesure comme nécessaire, eu égard, déjà, à l’urgence
…
La suite ci-dessous :
Jean Vinatier
Seriatim2016
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire