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jeudi 28 janvier 2016

« Arbitraire, mon amour par Zébu » N°4090 10e année



« Quand La Gazette des Communes, journal gauchiste s’il en est, publie un article où se trouve posée d’emblée la question du transfert, au profit du juge administratif, de la garantie des libertés individuelles par l’instauration de l’état d’urgence, le même jour où le Conseil d’Etat rejette la suspension de ce même état d’urgence1[1], on se dit qu’on a forcément des choses à apprendre.
L’article 66, du Titre VIII (« De l’autorité judiciaire ») de la Constitution Française de 1958 définit effectivement un des piliers constitutionnels comme suit : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ».
Or, ce que constate crûment La Gazette mais aussi depuis plusieurs semaines de nombreux juristes, c’est que dans le cadre de l’état d’urgence, c’est bien la justice administrative2[1] et in fine, sa plus haute juridiction, le Conseil d’Etat, qui devient garante des libertés individuelles en lieu et place du juge judiciaire. C’était d’ailleurs le sens même de la loi du 20 novembre 2015 que de pouvoir ‘se passer’ du juge judiciaire qui imposait un contrôle de légalité, notamment en matière de libertés individuelles, a priori et non a posteriori comme c’est le cas pour le juge administratif. En ce temps là, on présentait la mesure comme nécessaire, eu égard, déjà, à l’urgence …
La suite ci-dessous :



Jean Vinatier
Seriatim2016

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