Info

Nouvelle adresse Seriatim
http://www.seriatim.fr

mercredi 4 décembre 2013

« Droit au logement : les clandestins pourront bientôt y prétendre »? N°1544 6e année

Même si nous sommes dans le cadre d’un projet de loi, l’amendement avancé par la sénatrice Archimbaud m’apparaît comme délirant et provocateur envers toutes celles et ceux en attente d’un logement. Décidemment le travail de sape de certains élus (représentant du peuple s’il vous plaît) est sans borne….
« C’est le député UMP du Loiret Claude de Ganay qui a levé le lièvre : le projet de loi de Cécile Duflot (photo) pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) permettra aux immigrés clandestins non européens d’obtenir une attestation d’élection de domicile permettant de faire valoir le droit opposable au logement. À l’origine de ce qui constitue, selon le député, « une bombe économique et sociale » aux« conséquences dramatiques sur l’engorgement des demandes de logements sociaux », un amendement « adopté en catimini », le 14 octobre, au Sénat, sur proposition de l’écologiste Aline Archimbaud, élargissant les possibilités de domiciliation aux droits civils (dont le droit au logement), alors que le texte de Cécile Duflot prévoyait de le limiter aux droits communs (aide juridictionnelle, etc.). »
Depuis Valeurs Actuelles :
http://www.valeursactuelles.com/politique/droit-opposable-au-logement-immigr%C3%A9s-clandestins-pourront-y-pr%C3%A9tendre20131204.html

Jean Vinatier
SERIATIM 2013

Internautes : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Bahamas, Bangladesh, Biélorussie, Bénin, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine (+Hongkong & Macao), Chypre, Colombie, Congo-Kinshasa, Corée du Sud, Costa-Rica, Côte d’Ivoire, Djibouti, EAU, Egypte, Etats-Unis (30 Etats & Puerto Rico), Equateur, Ethiopie, Ghana, Gabon, Gambie, Géorgie, Guatemala, Guinée, Guinée, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Islande, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Laos, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maurice, Maroc, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Monaco, Népal, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle Zélande, Oman, Ouzbékistan, Palestine, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, République Centrafricaine, République Dominicaine, Russie, Rwanda, San Salvador, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovénie, Somalie, Suisse, Syrie, Taiwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Union européenne (27 dont France + DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre–et-Miquelon), Ukraine, Uruguay, Vatican, Venezuela, Vietnam, Yémen

 

Aucun commentaire: