« Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les
gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs
profits ? Se
conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à
gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation
environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas
d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral
sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les
vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) (1).
Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie
souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs
à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un
nouvel habillage.
L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013
par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il
prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se
plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises
européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant,
ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants. »
La suite ci-dessous :
http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803
Jean Vinatier
SERIATIM 2013
Internautes : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Arabie
Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Bahamas, Bangladesh, Biélorussie,
Bénin, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun,
Canada, Chili, Chine (+Hongkong & Macao), Chypre, Colombie, Congo-Kinshasa,
Corée du Sud, Costa-Rica, Côte d’Ivoire, Djibouti, EAU, Egypte, Etats-Unis (30
Etats & Puerto Rico), Equateur, Ethiopie, Ghana, Gabon, Gambie, Géorgie,
Guatemala, Guinée, Guinée, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Irak, Iran,
Islande, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Laos, Liban, Libye,
Liechtenstein, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maurice, Maroc,
Mauritanie, Mexique, Moldavie, Monaco, Népal, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle
Zélande, Oman, Ouzbékistan, Palestine, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar,
République Centrafricaine, République Dominicaine, Russie, Rwanda, San
Salvador, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovénie, Somalie, Suisse,
Syrie, Taiwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Union européenne (27 dont
France + DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre–et-Miquelon),
Ukraine, Uruguay, Vatican, Venezuela, Vietnam, Yémen
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