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mercredi 18 mars 2015

« TISA : la grande braderie des services publics par Hélène Nouaille »N°3091 9e année

« TISA est le petit nom, acronyme anglais (Trade In Services Agreement), de l’accord sur le commerce des services (ACS) négocié en toute opacité par une cinquantaine de pays en marge de l’Organisation du Commerce (OMC). Les Suisses, qui sont très attentifs depuis longtemps à l’esprit et au contenu de l’accord en donnaient déjà, en juillet 2014, les contours : « Le TISA risque de bouleverser le quotidien de populations entières: libéralisation des services publics, liberté totale d’Internet, libéralisation à outrance des services financiers, menaces sur les normes sociales et environnementales… Son rouleau compresseur pourrait déréguler presque tous les secteurs. C’est l’accord le plus secret jamais négocié. La Suisse est le seul pays à avoir publié son offre sur Internet. La Norvège a suivi, mais les autres refusent ». Plus précisément, « les principales clauses de cet accord limitent drastiquement la capacité de régulation de l’Etat. Elles obligent un pays à traiter les fournisseurs de services étrangers comme les nationaux, qu’ils soient publics ou privés. Un pays ne pourra jamais revenir sur les libéralisations en vigueur au moment de la signature du traité. Il sera obligé d’imprimer à l’ordre législatif national une direction irréversible vers de plus en plus d’ouverture. Si, par exemple, un Etat teste un système d’assurance médicale privée, que celui-ci ne lui convient pas et qu’il veut revenir à un système public, il ne pourra plus le faire » (1).
Pourquoi un coin du voile épais qui couvre ces négociations est-il soulevé aujourd’hui ? 
[…..]
La suite ci-dessous :
https://groups.google.com/forum/#!topic/lettre-de-mme-nouaille/4uLEiV0gmWY

Jean Vinatier
SERIATIM 2015

 

 

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