« TISA est le petit nom, acronyme anglais (Trade
In Services Agreement), de l’accord sur le commerce des services (ACS) négocié
en toute opacité par une cinquantaine de pays en marge de l’Organisation du
Commerce (OMC). Les Suisses, qui sont très attentifs depuis longtemps à
l’esprit et au contenu de l’accord en donnaient déjà, en juillet 2014, les
contours : « Le TISA risque de bouleverser le quotidien de populations
entières: libéralisation des services publics, liberté totale d’Internet,
libéralisation à outrance des services financiers, menaces sur les normes
sociales et environnementales… Son rouleau compresseur pourrait déréguler
presque tous les secteurs. C’est l’accord le plus secret jamais négocié. La
Suisse est le seul pays à avoir publié son offre sur Internet. La Norvège a
suivi, mais les autres refusent ». Plus précisément, « les
principales clauses de cet accord limitent drastiquement la capacité de
régulation de l’Etat. Elles obligent un pays à traiter les fournisseurs de
services étrangers comme les nationaux, qu’ils soient publics ou privés. Un
pays ne pourra jamais revenir sur les libéralisations en vigueur au moment de
la signature du traité. Il sera obligé d’imprimer à l’ordre législatif national
une direction irréversible vers de plus en plus d’ouverture. Si, par exemple,
un Etat teste un système d’assurance médicale privée, que celui-ci ne lui
convient pas et qu’il veut revenir à un système public, il ne pourra plus le
faire » (1).
Pourquoi un coin du voile épais qui couvre ces négociations est-il soulevé
aujourd’hui ?
[…..]
La
suite ci-dessous :
https://groups.google.com/forum/#!topic/lettre-de-mme-nouaille/4uLEiV0gmWY
Jean Vinatier
SERIATIM 2015
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