Loi Avia : au nom des bonnes mœurs N°4917 14e année

Au tout début d’Internet, tout n’était que liberté, une liberté chantée, louangée par tous les acteurs d’Internet…Moins de trente années plus tard, le champ de liberté sur Internet se rétrécit comme une peau de chagrin…

Ce 13 mai, la députée Laetitia Avia (plus Gil Taïeb, Karim Amelal) défend un projet de loi de lutte et de condamnation contre les « contenus haineux ». Les acteurs d’Internet (réseaux sociaux, plates-formes collaboratives, moteurs de recherche) recevraient une délégation qui les autoriserait, avant même l’entrée en scène d’un juge, d’exercer une censure (police) sur ce qu’ils estimeront relever « du contenu haineux ». S’ajoutera, naturellement, la création d’un énième observatoire, l’ « Observatoire de la haine en ligne » lui-même rattaché au CSA.

Dans ce projet, il est clair que sa rampe de lancement est la défense de la victime. Depuis des décennies, la qualité de victime est la marche indispensable pour être écoutée, défendue  mais aussi accuser, poursuivre. Cela englobe bien des domaines. Sommes-nous tou(te)s des victimes en devenir ? Demain, verra-t-on des victimes s’entre-dénoncer ?

Internet est traité par les pouvoirs et des minorités-victimes comme l’était la presse dès le XVIIe siècle, à savoir par la censure. Sans aucune imagination, ni modernité, le nouveau monde reprend les armes de l’ancien où des dévots ordonnaient de maitriser les dires, les comportements, les écrits, les chansons des hommes : les bonnes mœurs.

Dans l’histoire, tout nouveau champ d’expression  est approché d’une manière inquisitoriale : on doit régler, réguler les mœurs comme les idées, les sautes humeur. La censure se targue de prévenir les dérives humaines et ne réussit qu’à les grandir. Plus on censure, plus on multiplie les infralittératures ou expressions diverses, plus on renforce les rumeurs, plus s’alimentent les comportements et projets fâcheux.  

Hormis occuper, les juges, enrichir les avocats, nourrir grassement certaines associations, on encombrera et agacera le citoyen avec ce danger à légiférer de la sorte d’engendrer plus de maux.

Au XVIIIe siècle, nos philosophes s’émerveillaient de la non-censure de la presse anglaise, oubliant de dire que le champ législatif de la diffamation s’étant étendu tout au long du siècle, une censure plus puissante qu’en France y était. A un tel point que Londres connaitra vers 1774/1775 des émeutes sanglantes (affaire Wilkes).

Internet est un forum où les bruits et les tons sont divers, certains odieux, abominables. Que faire ? Une démocratie doit-elle vivre et assumer avec ce qui ne lui plait pas ou bien doit-elle régenter au nom même de ces principes ? On est dans le subjectif. Il me semble très délicat de légiférer d’après le subjectif : c’est une pelote de laine filante. Au nom de ce que l’on croit le bien, on peut faire un plus grand mal. On ne peut agir à la légère. L’intention de l’exécutif qui approuve ce projet de loi est d’abord de lisser au maximum toutes les opinions sous couvert de protéger telle ou telle victime.

Je me méfie et crains des lois de pureté….

Jean Vinatier

Seriatim 2020